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Grand Est
Moselle (57)
Maizeroy
Détail PC 05743114M0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05743114M0001 délivré le 2014/04/07 à Maizeroy autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 135 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BKL, le projet commercial autorise la construction de 424 m² sur 2 RTE de Courcelles-Chaussy. Déposé en hiver 2014, autorisé le 7 avril 2014 par la commune de Maizeroy. Implanté 2 RTE de Courcelles-Chaussy, à Maizeroy (57530), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Chevillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI BKL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 424 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 2 044 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 135 m².
Maizeroy compte 415 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RTE de Courcelles-Chaussy, Maizeroy (57530).
Références cadastrales : 29, 77, 29, 79, 29, 81.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BKL (SIREN 503264939, SIRET 50326493900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Maizeroy (57530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 711 m² · Surface après travaux (totale) : 2 135 m² · Variation nette totale : 424 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² Bureaux 256 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 323 m² Commerce 269 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 497 m² Entrepôts 1 095 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 224 m² Total 1 711 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 2 135 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 67 m² créés; variation nette 67 m². Commerce : 228 m² créés; variation nette 228 m². Entrepôts : 129 m² créés; variation nette 129 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 424 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 135 m² Superficie du terrain 12 555 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 135 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/04/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05743114M0001 Code commune INSEE : 57431 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Maizeroy (57530). Les travaux prévoient la création de 424 m²; la surface après travaux atteint 2 135 m². Le terrain couvre 12 555 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05743114M0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BKL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503264939
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50326493900011
Code postal du demandeur
57530
Localité du demandeur
Maizeroy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Courcelles-Chaussy
Lieu-dit du terrain
Chevillon
Localité du terrain
Maizeroy
Code postal du terrain
57530
sec_cadastre1
29
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
29
num_cadastre2
79
sec_cadastre3
29
num_cadastre3
81
Superficie du terrain
12555
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
91
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
256
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
269
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
228
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1095
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
129
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2135
Tableau des données brutes de l'autorisation.
