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Permis de construire n°PC 0783582110046 à Maisons-Laffitte (78) délivré le 3 janvier 2022 à COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0783582110046 délivré le 3 janvier 2022 par la ville de Maisons-Laffitte (78600), pour un projet situé 1 Pl du Chateau, MAISONS-LAFFITTE (78600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 187 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Pl du Chateau, MAISONS-LAFFITTE (78600), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2022 par la Ville de Maisons-Laffitte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 796 m² dont habitation (93 m²) et locaux (3 703 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 325 m²
  • Surface du terrain : 7 187 m²
  • Référence cadastrale : AN 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/03
Foncier7 187 m²
Surface construite4 232 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
  • SIREN : 217803584
  • SIRET : 21780358400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAISONS-LAFFITTE (78600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 958 m²
Surface après travaux (totale) 4 325 m²
Variation nette totale 3 367 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 93 m² 0 m² 118 m² 0 m² -25 m² 93 m²
Équipements publics 840 m² 3 703 m² 529 m² 311 m² 529 m² 3 392 m² 4 232 m²
Total 958 m² 3 796 m² 529 m² 429 m² 529 m² 3 367 m² 4 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 9 jours.

  • Autorisation : 3 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0783582110046
  • Code commune INSEE : 78358 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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