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Déclaration préalable n°DP 05134017B0010 à Maisons-en-Champagne (51) non opposée le 20 novembre 2017 à COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05134017B0010 délivré le 20 novembre 2017 par la ville de Maisons-en-Champagne (51300), pour un projet situé Grande Ruelle du Mimbreau, MAISONS-EN-CHAMPAGNE (51300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 971 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Grande Ruelle du Mimbreau, MAISONS-EN-CHAMPAGNE (51300), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 20 novembre 2017 par la Ville de Maisons-en-Champagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : entreposage 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 1 971 m²
  • Référence cadastrale : AB 250

Localisation du projet

  • Adresse complète : Grande Ruelle du Mimbreau, Maisons-en-Champagne (51300)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/20
Foncier1 971 m²
Surface construite103 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
  • SIREN : 215103169
  • SIRET : 21510316900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAISONS EN CHAMPAGNE (51300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Entreposage / Entrepôts 84 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 103 m²
Total 153 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05134017B0010
  • Code commune INSEE : 51340 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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