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Permis de construire à Maisons-En-Champagne (51300) - 26 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05134014B0001 délivré le 2014/07/28 à Maisons-en-Champagne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 26 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SFE PARC EOLIEN DE L ORME CHAMPAGNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 26 m² sur Lieu-dit Vaugenet. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 juillet 2014 par la commune de Maisons-en-Champagne. Implanté Lieu-dit Vaugenet, à Maisons-En-Champagne (51300), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Vaugenet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SFE PARC EOLIEN DE L ORME CHAMPAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 196 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 26 m².

Maisons-en-Champagne compte 543 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Vaugenet, Maisons-En-Champagne (51300).

Références cadastrales : YO, 50, YO, 52.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SFE PARC EOLIEN DE L ORME CHAMPAGNE (SIREN 484640891, SIRET 48464089100020, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Maisons-Laffitte (78600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	26 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	26 m²
Superficie du terrain	4 196 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite26 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05134014B0001
Code commune INSEE : 51340 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Maisons-En-Champagne (51300). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 4 196 m².

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2024 - Ferme de la noue - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du Han - transformation sans extension ni diminution de surface - 133 m² Habitation
2023 - Petite Voie de Sompuis - nouvelle construction - 1 680 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - d'Exploitation N_34 - diminution de surface sans transformation - 2 206 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - le Pommier de Bois - nouvelle construction - 8 572 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Grande Ruelle du Mimbreau - extension de surface sans transformation - 172 m² Entrepôt
2016 - 05134015B0011 - nouvelle construction - 168 m² Industrie
2015 - Chemin d'Exploitation N_ 4 - nouvelle construction - 689 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Maisons-en-Champagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51340
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05134014B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SFE PARC EOLIEN DE L ORME CHAMPAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484640891
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48464089100020
Code postal du demandeur	78600
Localité du demandeur	Maisons-Laffitte
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Vaugenet
Localité du terrain	Maisons-en-Champagne
Code postal du terrain	51300
sec_cadastre1	YO
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	YO
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4196
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	26