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Permis de construire à Maisons-Du-Bois-Lievremont (25650) - 38 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02535715P0008 délivré le 2015/06/29 à Maisons-du-Bois-Lievremont autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 170 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 38 m² sur LD Le Pre Jacquier. Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 juin 2015 par la commune de Maisons-du-Bois-Lievremont. Implanté LD Le Pre Jacquier, à Maisons-Du-Bois-Lievremont (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 170 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Maisons-du-Bois-Lievremont compte 854 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Le Pre Jacquier, Maisons-Du-Bois-Lievremont (25650).

Références cadastrales : ZN, 337.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Maisons-du-Bois-Lievremont (25650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts141 m²38 m²0 m²9 m²0 m²29 m²170 m²
Total141 m²38 m²0 m²9 m²0 m²29 m²170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 38 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)170 m²
Superficie du terrain415 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite170 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02535715P0008
  • Code commune INSEE : 25357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Maisons-Du-Bois-Lievremont (25650). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 415 m².

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