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Permis de construire n°PC 09404621C1056 à Maisons-Alfort (94) délivré le 28 janvier 2022 à ICF HABITAT LA SABLIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404621C1056 délivré le 28 janvier 2022 par la ville de Maisons-Alfort (94700), pour un projet situé 60 Av du General de Gaulle, MAISONS ALFORT (94700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 082 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, ICF HABITAT LA SABLIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 60 Av du General de Gaulle, MAISONS ALFORT (94700), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022 par la Ville de Maisons-Alfort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 74 m² dont habitation (0 m²) et locaux (74 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 679 m²
  • Surface du terrain : 20 082 m²
  • Référence cadastrale : C 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/28
Foncier20 082 m²
Surface construite386 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICF HABITAT LA SABLIERE
  • SIREN : 552022105
  • SIRET : 55202210500357
  • Catégorie juridique : 5646
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MAISONS-ALFORT (94700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 605 m²
Surface après travaux (totale) 10 679 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 10 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 293 m²
Équipements publics 312 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 386 m²
Total 10 605 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 10 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 30 jours.

  • Autorisation : 28 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404621C1056
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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