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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
Détail PC 09404621C1051
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09404621C1051 délivré le 2022/06/17 à MAISONS ALFORT autorise une construction neuve pour un programme de 2 272 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SEFRI CIME PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 2 272 m² sur 110bi AVE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de MAISONS ALFORT. Implanté 110bi AVE DU GENERAL DE GAULLE, à Maisons Alfort (94700), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEFRI CIME PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 233 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 235 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 039 m² d’habitation et 233 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 272 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
MAISONS ALFORT compte 58 068 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 110bi AVE DU GENERAL DE GAULLE, Maisons Alfort (94700).
Références cadastrales : AX, 55, AX, 59.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEFRI CIME PROMOTION (SIREN 592011282, SIRET 59201128200056, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 272 m² · Variation nette totale : 2 272 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 2 039 m² Commerce 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m² Total 0 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 2 272 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 039 m² créés; variation nette 2 039 m². Commerce : 133 m² créés; variation nette 133 m². Services publics / intérêt collectif : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 272 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 272 m² Superficie du terrain 1 235 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 272 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09404621C1051 Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Maisons Alfort (94700). Les travaux prévoient la création de 2 272 m²; la surface après travaux atteint 2 272 m². Le terrain couvre 1 235 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09404621C1051
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEFRI CIME PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
592011282
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
59201128200056
Code postal du demandeur
75014
Localité du demandeur
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
110bi
Type de voie du terrain
AVE
Libellé de la voie du terrain
DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAISONS ALFORT
Code postal du terrain
94700
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1235
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2039
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
133
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2272
Tableau des données brutes de l'autorisation.
