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Permis de construire n°PC 09404620C1055 à Maisons-Alfort (94) délivré le 21 mai 2021 à FONCIERE GSP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404620C1055 délivré le 21 mai 2021 par la ville de Maisons-Alfort (94700), pour un projet situé 91 Rue Jean Jaures, MAISONS-ALFORT (94700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 946 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, FONCIERE GSP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 91 Rue Jean Jaures, MAISONS-ALFORT (94700), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2021 par la Ville de Maisons-Alfort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 475 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 475 m²) - détails tertiaires : commerces 61 m², artisanat 425 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 934 m²
  • Surface du terrain : 1 946 m²
  • Référence cadastrale : AY 6, AY 5, AY 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/21
Foncier1 946 m²
Surface construite4 909 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE GSP
  • SIREN : 421312265
  • SIRET : 42131226500034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANTIBES (06600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 831 m²
Surface après travaux (totale) 4 934 m²
Variation nette totale 2 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 25 m²
Commerces 65 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 61 m²
Artisanat 548 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 425 m²
Équipements publics 2 168 m² 2 475 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 255 m² 4 423 m²
Total 2 831 m² 2 475 m² 0 m² 372 m² 0 m² 2 103 m² 4 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 19 jours.

  • Autorisation : 21 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 41 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404620C1055
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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