Autorisation d’urbanisme PC n°09404620C1055 à MAISONS-ALFORT (94700) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404620C1055). Le projet est situé au 91 RUE JEAN JAURES à MAISONS-ALFORT (94700). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 mai 2021, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 2 475 m². Les démolitions représentent 25 m². Le terrain d’assiette couvre 1 946 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 909 m².
Localisation du projet
Adresse : 91 RUE JEAN JAURES, MAISONS-ALFORT (94700).
Surface après travaux (totale) : 4 909 m² · Variation nette totale : 2 128 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
50 m²
0 m²
0 m²
25 m²
0 m²
-25 m²
25 m²
Commerce
65 m²
0 m²
0 m²
4 m²
0 m²
-4 m²
61 m²
Artisanat
548 m²
0 m²
0 m²
123 m²
0 m²
-123 m²
425 m²
Services publics / intérêt collectif
2 168 m²
2 475 m²
0 m²
220 m²
0 m²
2 255 m²
4 423 m²
Total
2 781 m²
2 475 m²
0 m²
347 m²
0 m²
2 128 m²
4 909 m²
Autres / non ventilés
-2 781 m²
-2 475 m²
0 m²
-347 m²
0 m²
-2 128 m²
-4 909 m²
Total
2 781 m²
2 475 m²
0 m²
347 m²
0 m²
2 128 m²
4 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 25 m² démolis; variation nette -25 m². Commerce : 4 m² démolis; variation nette -4 m². Artisanat : 123 m² démolis; variation nette -123 m². Services publics / intérêt collectif : 2 475 m² créés, 220 m² démolis; variation nette 2 255 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 475 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
25 m²
Surface après travaux (totale)
4 909 m²
Superficie du terrain
1 946 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 909 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAISONS-ALFORT (94700). Les principaux éléments portent sur 2 475 m², 0 m² et parcelle de 1 946 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09404620C1055
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE GSP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421312265
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42131226500034
Code postal du demandeur
06600
Localité du demandeur
ANTIBES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
91
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAISONS-ALFORT
Code postal du terrain
94700
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
5
sec_cadastre3
AY
num_cadastre3
4
Superficie du terrain
1946
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
50
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
25
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
65
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
4
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
548
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
123
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
-
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2168
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2475
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
220
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
