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Permis de construire n°PC 09404616C1003 à Maisons-Alfort (94) délivré le 15 juillet 2016 à SOCIETE DU GRAND PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404616C1003 délivré le 15 juillet 2016 par la ville de Maisons-Alfort (94700), pour un projet situé 122 Avenue de la Liberte, MAISONS-ALFORT (94700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 657 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SOCIETE DU GRAND PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 122 Avenue de la Liberte, MAISONS-ALFORT (94700), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2016 par la Ville de Maisons-Alfort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 782 m² sur une emprise foncière de 8 657 m². La surface de plancher créée atteint 9 782 m² - détails tertiaires : commerces 257 m², service public / intérêt collectif 9 525 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 782 m²
  • Surface du terrain : 8 657 m²
  • Référence cadastrale : BI 1, BI 17, BI 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/15
Foncier8 657 m²
Surface construite9 782 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DU GRAND PARIS
  • SIREN : 525046017
  • SIRET : 52504601700030
  • Catégorie juridique : 4110
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 782 m²
Variation nette totale 9 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Équipements publics 0 m² 9 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 525 m² 9 525 m²
Total 0 m² 9 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 782 m² 9 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mars 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 17 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404616C1003
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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