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Permis de construire n°PC 09404615C1049 à Maisons-Alfort (94) délivré le 8 avril 2016 à SCCV DU CHEVREUIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404615C1049 délivré le 8 avril 2016 par la ville de Maisons-Alfort (94700), pour un projet situé 52 Ave Gambetta, MAISONS ALFORT (94700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 636 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCCV DU CHEVREUIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 52 Ave Gambetta, MAISONS ALFORT (94700), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2016 par la Ville de Maisons-Alfort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 150 m² dont habitation (1 038 m²) et locaux (112 m²) - détails tertiaires : bureaux 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 150 m²
  • Surface du terrain : 636 m²
  • Référence cadastrale : Q 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/08
Foncier636 m²
Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DU CHEVREUIL
  • SIREN : 810900068
  • SIRET : 81090006800018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 1 150 m²
Variation nette totale 784 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Commerces 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² -366 m² 0 m²
Total 366 m² 1 150 m² 0 m² 366 m² 0 m² 784 m² 1 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404615C1049
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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