← Retour aux permis de construire de locaux à Maisons-Alfort (94700)

Permis de construire n°PC 09404615C1008 à Maisons-Alfort (94) délivré le 2 juillet 2015 à PROVINI ARSAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404615C1008 délivré le 2 juillet 2015 par la ville de Maisons-Alfort (94700), pour un projet situé 32 Avenu du General Leclerc, MAISONS ALFORT (94700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 899 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, PROVINI ARSAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Avenu du General Leclerc, MAISONS ALFORT (94700), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2015 par la Ville de Maisons-Alfort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 462 m² dont habitation (2 267 m²) et locaux (195 m²) - détails tertiaires : bureaux 74 m², commerces 847 m², hôtellerie 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 630 m²
  • Surface du terrain : 899 m²
  • Référence cadastrale : AQ 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/02
Foncier899 m²
Surface construite1 158 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROVINI ARSAN
  • SIREN : 535388599
  • SIRET : 53538859900024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 168 m²
Surface après travaux (totale) 3 630 m²
Variation nette totale 2 462 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m² 2 472 m²
Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Commerces 652 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 847 m²
Hôtellerie / Hébergement 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Total 1 168 m² 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m² 3 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404615C1008
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Maisons-Alfort (94700)

→ Voir tous les PC de locaux à Maisons-Alfort (94700)