← Retour aux permis de construire de locaux à Maisons-Alfort (94700)

Permis de construire n°PC 09404615C1006 à Maisons-Alfort (94) délivré le 30 octobre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404615C1006 délivré le 30 octobre 2015 par la ville de Maisons-Alfort (94700), pour un projet situé 61 Avenue Gambetta, MAISONS-ALFORT (94700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 145 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 61 Avenue Gambetta, MAISONS-ALFORT (94700), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2015 par la Ville de Maisons-Alfort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 508 m² dont habitation (4 467 m²) et locaux (41 m²) - détails tertiaires : commerces 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 508 m²
  • Surface du terrain : 2 145 m²
  • Référence cadastrale : O 217, O 220, O 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/30
Foncier2 145 m²
Surface construite41 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94523)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 297 m²
Surface après travaux (totale) 4 508 m²
Variation nette totale 3 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 134 m² 4 467 m² 0 m² 134 m² 0 m² 4 333 m² 4 467 m²
Commerces 71 m² 41 m² 0 m² 71 m² 0 m² -30 m² 41 m²
Artisanat 1 092 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² -1 092 m² 0 m²
Total 1 297 m² 4 508 m² 0 m² 1 297 m² 0 m² 3 211 m² 4 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 55 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404615C1006
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Maisons-Alfort (94700)

→ Voir tous les PC de locaux à Maisons-Alfort (94700)