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Nouvelle-Aquitaine
Vienne (86)
Maisonneuve
Détail PC 08614419E0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08614419E0003 délivré le 2020/03/23 à Maisonneuve autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 546 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FRANY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 516 m² sur 4 RTE de Vouzailles. Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 mars 2020 par la commune de Maisonneuve. Implanté 4 RTE de Vouzailles, à Maisonneuve (86170), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Saint Lambin.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI FRANY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 516 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 844 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 546 m².
Maisonneuve compte 319 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RTE de Vouzailles, Maisonneuve (86170).
Références cadastrales : ZM, 99, ZM, 100, ZM, 136.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FRANY (SIREN 478219751, SIRET 47821975100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Jean-de-Sauves (86330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 030 m² · Surface après travaux (totale) : 3 546 m² · Variation nette totale : 1 516 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 030 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 3 546 m² Total 2 030 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 3 546 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 516 m² créés; variation nette 1 516 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 516 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 546 m² Superficie du terrain 28 844 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 546 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/03/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08614419E0003 Code commune INSEE : 86144 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Maisonneuve (86170). Les travaux prévoient la création de 1 516 m²; la surface après travaux atteint 3 546 m². Le terrain couvre 28 844 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08614419E0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FRANY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478219751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47821975100011
Code postal du demandeur
86330
Localité du demandeur
Saint-Jean-de-Sauves
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Vouzailles
Lieu-dit du terrain
Saint Lambin
Localité du terrain
Maisonneuve
Code postal du terrain
86170
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
99
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
100
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
136
Superficie du terrain
28844
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2030
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1516
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3546
Tableau des données brutes de l'autorisation.
