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Permis de construire n°PC 01438921R0004 à Maisoncelles-Pelvey (14) délivré le 27 janvier 2022 à ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01438921R0004 délivré le 27 janvier 2022 par la ville de Maisoncelles-Pelvey (14310), pour un projet situé 31 Route de la Poste, MAISONCELLES-PELVEY (14310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 324 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Route de la Poste, MAISONCELLES-PELVEY (14310), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022 par la Ville de Maisoncelles-Pelvey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 719 m² sur une emprise foncière de 6 324 m². La surface de plancher créée atteint 467 m² - détails tertiaires : entreposage 719 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 719 m²
  • Surface du terrain : 6 324 m²
  • Référence cadastrale : ZD 115, ZD 124, ZD 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/27
Foncier6 324 m²
Surface construite719 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE
  • SIREN : 394381230
  • SIRET : 39438123000025
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : CAUMONT-SUR-AURE (14240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 252 m²
Surface après travaux (totale) 719 m²
Variation nette totale 467 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 252 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 719 m²
Total 252 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01438921R0004
  • Code commune INSEE : 14389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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