← Retour à la liste des autorisations sur la commune Maisoncelles-du-Maine

Permis de construire à Maisoncelles-Du-Maine (53170) - 65 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05314324B1002 délivré le 2024/09/20 à MAISONCELLES-DU-MAINE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 345 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU DOLMEN, le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur Lieu LA CROIXILLE. Déposé en été 2024, autorisé le 20 septembre 2024 par la commune de MAISONCELLES-DU-MAINE. Implanté Lieu LA CROIXILLE, à Maisoncelles-Du-Maine (53170), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU DOLMEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 250 642 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 345 m².

MAISONCELLES-DU-MAINE compte 512 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu LA CROIXILLE, Maisoncelles-Du-Maine (53170).

Références cadastrales : A, 276, A, 316, A, 318.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU DOLMEN (SIREN 444228621, SIRET 44422862100017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité MAISONCELLES-DU-MAINE (53170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 280 m² · Surface après travaux (totale) : 4 345 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 280 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	4 345 m²
Total	4 280 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	4 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	65 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 345 m²
Superficie du terrain	250 642 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 345 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05314324B1002
Code commune INSEE : 53143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maisoncelles-Du-Maine (53170). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 4 345 m². Le terrain couvre 250 642 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Maisoncelles-du-Maine (53170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - Le Pre de la Cure - nouvelle construction - 52 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Le jardin - nouvelle construction - 3 259 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - La Rouillere - nouvelle construction - 2 015 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05314315B1001 - extension de surface sans transformation - 61 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05314313B1002 - nouvelle construction - 1 213 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Maisoncelles-du-Maine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05314324B1002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU DOLMEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444228621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44422862100017
Code postal du demandeur	53170
Localité du demandeur	MAISONCELLES-DU-MAINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu
Libellé de la voie du terrain	LA CROIXILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAISONCELLES-DU-MAINE
Code postal du terrain	53170
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	276
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	316
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	318
Superficie du terrain	250642
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4280
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4345
COMM_NORM	53143