← Retour à la liste des autorisations sur la commune Maisoncelle-et-Villers

Permis de construire à Maisoncelle-Et-Villers (08450) - 845 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00826815E0001 délivré le 2016/03/01 à Maisoncelle-et-Villers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 648 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par D'AMBUY HENRIET MARCHAL, le projet de locaux autorise la construction de 845 m² sur Lieu-dit LA RAMINOISE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 1 mars 2016 par la commune de Maisoncelle-et-Villers. Implanté Lieu-dit LA RAMINOISE, à Maisoncelle-Et-Villers (08450), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de LA RAMINOISE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par D'AMBUY HENRIET MARCHAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 845 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 130 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 648 m².

Maisoncelle-et-Villers compte 70 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA RAMINOISE, Maisoncelle-Et-Villers (08450).

Références cadastrales : ZL, 32, ZL, 33.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D'AMBUY HENRIET MARCHAL (SIREN 504405473, SIRET 50440547300019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Maisoncelle-et-Villers (08450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 803 m² · Surface après travaux (totale) : 1 648 m² · Variation nette totale : 845 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	803 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	1 648 m²
Total	803 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	1 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 845 m² créés; variation nette 845 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	845 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 648 m²
Superficie du terrain	130 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 648 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00826815E0001
Code commune INSEE : 08268 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maisoncelle-Et-Villers (08450). Les travaux prévoient la création de 845 m²; la surface après travaux atteint 1 648 m². Le terrain couvre 130 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Maisoncelle-et-Villers (08450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - 00826817E0002 - extension de surface sans transformation - 1 743 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Grande - extension de surface sans transformation - 98 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - CD n 27 - nouvelle construction - 1 572 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Grande rue de Villers - nouvelle construction - 3 521 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Grande rue Villers - nouvelle construction - 1 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Maisoncelle-et-Villers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00826815E0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D'AMBUY HENRIET MARCHAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504405473
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50440547300019
Code postal du demandeur	08450
Localité du demandeur	Maisoncelle-et-Villers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA RAMINOISE
Localité du terrain	Maisoncelle-et-Villers
Code postal du terrain	08450
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	130000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	803
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	803
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	845
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1648
COMM_NORM	08268