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Permis de construire à Maison-Feyne (23800) - 1 721 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02311720X0007 délivré le 2020/10/20 à Maison-Feyne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 999 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 721 m² sur Lieu-dit Lascoux. Déposé en été 2020, autorisé le 20 octobre 2020 par la commune de Maison-Feyne. Implanté Lieu-dit Lascoux, à Maison-Feyne (23800), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Lascoux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 721 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 622 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 999 m².

Maison-Feyne compte 290 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lascoux, Maison-Feyne (23800).

Références cadastrales : A, 1091, A, 1244.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE (SIREN 778002857, SIRET 77800285700010, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité Maison-Feyne (23800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 278 m² · Surface après travaux (totale) : 7 999 m² · Variation nette totale : 1 721 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²
Industrie	5 781 m²	1 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 721 m²	7 502 m²
Total	6 278 m²	1 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 721 m²	7 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 721 m² créés; variation nette 1 721 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 721 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 999 m²
Superficie du terrain	27 622 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 999 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02311720X0007
Code commune INSEE : 23117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Maison-Feyne (23800). Les travaux prévoient la création de 1 721 m²; la surface après travaux atteint 7 999 m². Le terrain couvre 27 622 m².

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2024 - 02311723X0003 - extension de surface sans transformation - 7 521 m² Industrie
2019 - 02311719X0001 - nouvelle construction - 2 191 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02311716X0006 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DU GAST - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02311715X0003 - extension de surface sans transformation - 5 781 m² Industrie
2014 - 02311713X0003 - extension de surface sans transformation - 60 m² Habitation
2013 - Le Bourg - nouvelle construction - 266 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Le Bourg - nouvelle construction - 165 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Maison-Feyne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02311720X0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778002857
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77800285700010
Code postal du demandeur	23800
Localité du demandeur	Maison-Feyne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Lascoux
Localité du terrain	Maison-Feyne
Code postal du terrain	23800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1091
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1244
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	27622
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	497
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5781
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1721
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7999