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Nouvelle-Aquitaine
Creuse (23)
Maison-Feyne
Détail PC 02311715X0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02311715X0003 délivré le 2015/08/27 à Maison-Feyne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 781 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 041 m² sur Lieu-dit Lascoux. Déposé en été 2015, autorisé le 27 août 2015 par la commune de Maison-Feyne. Implanté Lieu-dit Lascoux, à Maison-Feyne (23800), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Lascoux.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 041 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 63 366 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 781 m².
Maison-Feyne compte 290 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Lascoux, Maison-Feyne (23800).
Références cadastrales : A, 1251, A, 1250, A, 1249.
Région : Limousin • Département : Creuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE (SIREN 778002857, SIRET 77800285700010, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité Maison-Feyne (23800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 740 m² · Surface après travaux (totale) : 5 781 m² · Variation nette totale : 1 041 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² Industrie 4 243 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 5 284 m² Total 4 740 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 5 781 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 041 m² créés; variation nette 1 041 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 041 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 781 m² Superficie du terrain 63 366 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 781 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/08/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02311715X0003 Code commune INSEE : 23117 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Maison-Feyne (23800). Les travaux prévoient la création de 1 041 m²; la surface après travaux atteint 5 781 m². Le terrain couvre 63 366 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02311715X0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778002857
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77800285700010
Code postal du demandeur
23800
Localité du demandeur
Maison-Feyne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Lascoux
Localité du terrain
Maison-Feyne
Code postal du terrain
23800
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1251
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1250
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1249
Superficie du terrain
63366
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1041
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
497
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4243
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1041
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5781
Tableau des données brutes de l'autorisation.
