Permis de construire à Maisod (39260) - 23 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03930722T0007 délivré le 2022/06/10 à MAISOD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 72 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 23 m² sur 225 RUE DES CYCLAMENS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de MAISOD. Implanté 225 RUE DES CYCLAMENS, à Maisod (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 72 m².
MAISOD compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALSERHONE (01200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
49 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
72 m²
Total
49 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
72 m²
Superficie du terrain
1 080 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite72 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maisod (39260). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 1 080 m².
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