Permis de construire à Maisod (39260) - 28 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03930719J0001 délivré le 2019/06/14 à Maisod autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 233 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MAISOD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 28 m² sur 675 route de la Trelachaume. Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 juin 2019 par la commune de Maisod. Implanté 675 route de la Trelachaume, à Maisod (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISOD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 161 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 233 m².
Maisod compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 675 route de la Trelachaume, Maisod (39260).
COMMUNE DE MAISOD (SIREN 213903073, SIRET 21390307300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Maisod (39260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
205 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
233 m²
Total
205 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
28 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
233 m²
Superficie du terrain
1 161 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite233 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/06/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Maisod (39260). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 1 161 m².
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