Permis de construire à Maisod (39260) - 361 m² destination Industrie autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03930714K0003 délivré le 2014/12/22 à Maisod autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 361 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOBILIERE NICOT ET FILLES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 361 m² sur RUE DU RESERVOIR. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de Maisod. Implanté RUE DU RESERVOIR, à Maisod (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMOBILIERE NICOT ET FILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 361 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 099 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 361 m².
Maisod compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
IMMOBILIERE NICOT ET FILLES (SIREN 807841416, SIRET 80784141600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Maisod (39260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 361 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
70 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
70 m²
Industrie
0 m²
291 m²
0 m²
0 m²
0 m²
291 m²
291 m²
Total
0 m²
361 m²
0 m²
0 m²
0 m²
361 m²
361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 70 m² créés; variation nette 70 m². Industrie : 291 m² créés; variation nette 291 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
361 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
361 m²
Superficie du terrain
2 099 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite361 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/12/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Maisod (39260). Les travaux prévoient la création de 361 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 2 099 m².
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