← Retour à la liste des autorisations sur la commune Maisnil-lès-Ruitz

Permis de construire à Maisnil-Les-Ruitz (62620) - 319 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0625401700009 délivré le 2017/10/13 à MAISNIL-LES-RUITZ autorise une transformation sans extension pour un programme de 319 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (424 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 13 octobre 2017 par la commune de MAISNIL-LES-RUITZ. Implanté 25 / rue Nouvelle, à Maisnil-Les-Ruitz (62620), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (106 m² issues de transformation, 106 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 342 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 213 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 319 m².

MAISNIL-LES-RUITZ compte 1 691 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 / rue Nouvelle, Maisnil-Les-Ruitz (62620).

Références cadastrales : AC, 1070.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bouvigny (62172).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation213 m²0 m²106 m²0 m²106 m²213 m²
Services publics / intérêt collectif106 m²0 m²106 m²0 m²106 m²106 m²
Total319 m²0 m²212 m²0 m²212 m²319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 106 m² issus de transformation, 106 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 106 m² issus de transformation, 106 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée106 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)319 m²
Superficie du terrain342 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite319 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0625401700009
  • Code commune INSEE : 62540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Maisnil-Les-Ruitz (62620). Les travaux prévoient des transformations pour 424 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 342 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Maisnil-lès-Ruitz (62620)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Maisnil-lès-Ruitz