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Permis de construire n°PC 0625401700008 à Maisnil-lès-Ruitz (62) accordé le 10 janvier 2018 à DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625401700008 délivré le 10 janvier 2018 par la ville de Maisnil-lès-Ruitz (62620), pour un projet situé Rue de Rebreuve, MAISNIL-LES-RUITZ (62620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 673 660 m².

Programme et contexte

En août 2017, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Rebreuve, MAISNIL-LES-RUITZ (62620), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2018 par la Ville de Maisnil-lès-Ruitz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 753 m² sur une emprise foncière de 673 660 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 133 m², hôtellerie 714 m², service public / intérêt collectif 9 906 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 753 m²
  • Surface du terrain : 673 660 m²
  • Référence cadastrale : AL 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2018
Foncier673 660 m²
Surface construite10 753 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
  • SIREN : 226200012
  • SIRET : 22620001200012
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 747 m²
Surface après travaux (totale) 10 753 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Hôtellerie / Hébergement 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m²
Équipements publics 9 900 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 906 m²
Total 10 747 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 10 753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625401700008
  • Code commune INSEE : 62540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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