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Permis de construire à Maisnil-Les-Ruitz (62620) - 90 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0625401700002 délivré le 2017/08/01 à MAISNIL-LES-RUITZ autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 426 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 154 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 août 2017 par la commune de MAISNIL-LES-RUITZ. Implanté rue de Rebreuve, à Maisnil-Les-Ruitz (62620), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Parc Departemental d'Olhain.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 910 m², dont 577 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 673 660 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 5 336 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 426 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MAISNIL-LES-RUITZ compte 1 691 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Rebreuve, Maisnil-Les-Ruitz (62620).

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS (SIREN 226200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Arras (62018)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 426 m² · Surface après travaux (totale) : 5 426 m² · Variation nette totale : 1 000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Hébergement	714 m²	0 m²	577 m²	0 m²	0 m²	577 m²	1 291 m²
Commerce	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Services publics / intérêt collectif	3 579 m²	910 m²	0 m²	0 m²	577 m²	333 m²	3 912 m²
Total	4 426 m²	1 000 m²	577 m²	0 m²	577 m²	1 000 m²	5 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² créés; variation nette 90 m². Hébergement : 577 m² issus de transformation; variation nette 577 m². Services publics / intérêt collectif : 910 m² créés, 577 m² transformés; variation nette 333 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 000 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 426 m²
Superficie du terrain	673 660 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 426 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0625401700002
Code commune INSEE : 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Maisnil-Les-Ruitz (62620). Les travaux prévoient la création de 1 000 m² et des transformations pour 1 154 m²; la surface après travaux atteint 5 426 m². Le terrain couvre 673 660 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - Rue de la Cabine - extension de surface sans transformation - 242 m² Bureau
2019 - 0625401900023 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue de Rebreuve - extension de surface sans transformation - 10 753 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - rue Nouvelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 319 m² Habitation
2017 - Base Departementale d'Olha - diminution de surface sans transformation - 4 325 m² Entrepôt
2017 - rue d'Houdain - nouvelle construction - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Base departementale d'Ohla - nouvelle construction - 82 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - BASE DE LOISIRS PARC D'OLH - extension de surface sans transformation - 265 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0625401700002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226200012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62018
Localité du demandeur	Arras
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Rebreuve
Lieu-dit du terrain	Parc Departemental d'Olhain
Localité du terrain	MAISNIL-LES-RUITZ
Code postal du terrain	62620
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	673660
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	19
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	577
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	714
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	577
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3579
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	910
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	577
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	5426