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Permis de construire à Maisdon-Sur-Sevre (44690) - 147 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04408824A1016 délivré le 2024/12/10 à MAISDON-SUR-SEVRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 535 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 147 m² sur 17 Rue des Abbes Courtais. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 10 décembre 2024 par la commune de MAISDON-SUR-SEVRE. Implanté 17 Rue des Abbes Courtais, à Maisdon-Sur-Sevre (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 347 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 535 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MAISDON-SUR-SEVRE compte 3 047 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue des Abbes Courtais, Maisdon-Sur-Sevre (44690).

Références cadastrales : BD, 4.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE (SIREN 214400889, SIRET 21440088900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAISDON SUR SEVRE (44690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 388 m² · Surface après travaux (totale) : 1 535 m² · Variation nette totale : 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 388 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	1 535 m²
Total	1 388 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	1 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 147 m² créés; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	147 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 535 m²
Superficie du terrain	7 347 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 535 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04408824A1016
Code commune INSEE : 44088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Maisdon-Sur-Sevre (44690). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 1 535 m². Le terrain couvre 7 347 m².

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2024 - La Rebourgere - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de la Source - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04408824A1016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214400889
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440088900017
Code postal du demandeur	44690
Localité du demandeur	MAISDON SUR SEVRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Abbes Courtais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAISDON-SUR-SEVRE
Code postal du terrain	44690
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7347
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1388
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1535
COMM_NORM	44088