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Permis de construire à Maisdon-Sur-Sevre (44690) - 370 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04408824A1015 délivré le 2024/10/25 à MAISDON-SUR-SEVRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 916 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 370 m² sur 25 Rue de la Mairie. Déposé en été 2024, autorisé le 25 octobre 2024 par la commune de MAISDON-SUR-SEVRE. Implanté 25 Rue de la Mairie, à Maisdon-Sur-Sevre (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 253 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 738 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 916 m².

MAISDON-SUR-SEVRE compte 3 047 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 Rue de la Mairie, Maisdon-Sur-Sevre (44690).

Références cadastrales : BE, 12, BE, 13, BE, 14.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE (SIREN 214400889, SIRET 21440088900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAISDON SUR SEVRE (44690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 799 m² · Surface après travaux (totale) : 916 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	799 m²	370 m²	0 m²	253 m²	0 m²	117 m²	916 m²
Total	799 m²	370 m²	0 m²	253 m²	0 m²	117 m²	916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 370 m² créés, 253 m² démolis; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	370 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	916 m²
Superficie du terrain	4 738 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite916 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04408824A1015
Code commune INSEE : 44088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Maisdon-Sur-Sevre (44690). Les travaux prévoient la création de 370 m² et des démolitions de 253 m²; la surface après travaux atteint 916 m². Le terrain couvre 4 738 m².

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2025 - La Fevrie - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - la Bretonniere - extension de surface sans transformation - 1 613 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des Abbes Courtais - extension de surface sans transformation - 1 535 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Bretonniere - extension de surface sans transformation - 243 m² Commerce
2024 - La Rebourgere - nouvelle construction - 586 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Les Croix - extension de surface sans transformation - 1 m² Bureau
2024 - La Rebourgere - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de la Source - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04408824A1015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214400889
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440088900017
Code postal du demandeur	44690
Localité du demandeur	MAISDON SUR SEVRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAISDON-SUR-SEVRE
Code postal du terrain	44690
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	13
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	14
Superficie du terrain	4738
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	799
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	253
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	916