← Retour aux déclarations préalables de locaux à Mainxe-Gondeville (16200)

Déclaration préalable n°DP 01615313W0008 à Mainxe-Gondeville (16) non opposée le 11 septembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01615313W0008 délivré le 11 septembre 2013 par la ville de Mainxe-Gondeville (16200), pour un projet situé 3 Chemin du Clos de Merien, GONDEVILLE (16200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 789 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Chemin du Clos de Merien, GONDEVILLE (16200), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 11 septembre 2013 par la Ville de Mainxe-Gondeville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 89 m² sur une emprise foncière de 2 789 m². La surface de plancher créée atteint 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 89 m²
  • Surface du terrain : 2 789 m²
  • Référence cadastrale : B 622

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/09/2013
Foncier2 789 m²
Surface construite89 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GONDEVILLE (16200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 88 m²
Surface après travaux (totale) 89 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 19 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 m² 89 m²
Total 88 m² 19 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 m² 89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01615313W0008
  • Code commune INSEE : 16153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mainxe-Gondeville (16200)

→ Voir tous les PC de locaux à Mainxe-Gondeville (16200)