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Permis de construire n°PC 0282291700054 à Mainvilliers (28) accordé le 9 mars 2018 à DECOCERAM, DEPOT SERVICE CARRELAGES, COMAR, ETABLISSEMENTS BOCH FRERES ET THUON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0282291700054 délivré le 9 mars 2018 par la ville de Mainvilliers (28300), pour un projet situé 2 Rue Paul Langevin, MAINVILLIERS. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 452 m².

Programme et contexte

En mars 2018, DECOCERAM, DEPOT SERVICE CARRELAGES, COMAR, ETABLISSEMENTS BOCH FRERES ET THUON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Paul Langevin, MAINVILLIERS, dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2018 par la Ville de Mainvilliers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 755 m² sur une emprise foncière de 2 452 m². La surface de plancher après travaux atteint 755 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 171 m², commerces 316 m², entreposage 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 755 m²
  • Surface du terrain : 2 452 m²
  • Référence cadastrale : AV 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2018
Foncier2 452 m²
Surface construite755 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DECOCERAM, DEPOT SERVICE CARRELAGES, COMAR, ETABLISSEMENTS BOCH FRERES ET THUON
  • SIREN : 779777499
  • SIRET : 77977749900327
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PRIEST (69800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 755 m²
Surface après travaux (totale) 755 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 155 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 171 m²
Commerces 231 m² 0 m² 101 m² 0 m² 16 m² 85 m² 316 m²
Entreposage / Entrepôts 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 268 m²
Total 755 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mars 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282291700054
  • Code commune INSEE : 28229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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