Permis de construire à Mainsat (23700) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02311621A0011 délivré le 2021/08/19 à Mainsat autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 15 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE DORSAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur Lieu-dit La Chapelle. Déposé en été 2021, autorisé le 19 août 2021 par la commune de Mainsat. Implanté Lieu-dit La Chapelle, à Mainsat (23700), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de La Chapelle.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DORSAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².
Mainsat compte 534 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 m²
Superficie du terrain
1 802 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/08/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mainsat (23700). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 1 802 m².
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