Permis de construire n°PC 05936921A0011 à Maing (59) délivré le 31 décembre 2021 à ENEDIS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05936921A0011 délivré le 31 décembre 2021 par la ville de Maing (59233), pour un projet situé Rue de Maing - Rd 288, MAING (59233). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 314 m².
Programme et contexte
En septembre 2021, ENEDIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Maing - Rd 288, MAING (59233), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2021 par la Ville de Maing.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 64 m² sur une emprise foncière de 29 314 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : industrie 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 64 m²
- Surface du terrain : 29 314 m²
- Référence cadastrale : ZD 7
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue de Maing - Rd 288, Maing (59233)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ENEDIS
- SIREN : 444608442
- SIRET : 44460844202691
- Catégorie juridique : 5699
- APE : 35.13Z
- Localisation du demandeur : DOUAI (59500)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 13 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 64 m² |
| Variation nette totale | 51 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 13 m² | 64 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 51 m² | 64 m² |
| Total | 13 m² | 64 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 51 m² | 64 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 9 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 31 décembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2023
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
- Durée du chantier : 20 mois 9 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05936921A0011
- Code commune INSEE : 59369 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 31 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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