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Permis de construire à Mailly-Sur-Seille (54610) - 370 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05433315N0002 délivré le 2016/01/22 à Mailly-sur-Seille autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 081 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DU GRAND CONFIN, le projet de locaux autorise la construction de 370 m² sur 10 RTE DE SECOURT. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 janvier 2016 par la commune de Mailly-sur-Seille. Implanté 10 RTE DE SECOURT, à Mailly-Sur-Seille (54610), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU GRAND CONFIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 705 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 081 m².

Mailly-sur-Seille compte 247 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RTE DE SECOURT, Mailly-Sur-Seille (54610).

Références cadastrales : AB, 31, AB, 270.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DU GRAND CONFIN (SIREN 343843504, SIRET 34384350400022, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Mailly-sur-Seille (54610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 711 m² · Surface après travaux (totale) : 1 081 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	711 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	1 081 m²
Total	711 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	1 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 370 m² créés; variation nette 370 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	370 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 081 m²
Superficie du terrain	4 705 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 081 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05433315N0002
Code commune INSEE : 54333 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mailly-Sur-Seille (54610). Les travaux prévoient la création de 370 m²; la surface après travaux atteint 1 081 m². Le terrain couvre 4 705 m².

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2024 - Route de Secourt - nouvelle construction - 7 447 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Mailly-sur-Seille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05433315N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DU GRAND CONFIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343843504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34384350400022
Code postal du demandeur	54610
Localité du demandeur	Mailly-sur-Seille
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE SECOURT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mailly-sur-Seille
Code postal du terrain	54610
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	270
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4705
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	711
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	711
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	370
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1081