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Permis de construire à Mailly-Champagne (51500) - 900 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05133813N0005 délivré le 2013/09/30 à Mailly-Champagne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 566 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEV FLOQUET DOUSSET, le projet de locaux autorise la construction de 900 m² sur 9 RUE carnot. Déposé en été 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de Mailly-Champagne. Implanté 9 RUE carnot, à Mailly-Champagne (51500), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de le village.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEV FLOQUET DOUSSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 900 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 512 m² d’habitation et 1 054 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 566 m².

Mailly-Champagne compte 622 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE carnot, Mailly-Champagne (51500).

Références cadastrales : AH, 987, AH, 986, AH, 63.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEV FLOQUET DOUSSET (SIREN 432028470, SIRET 43202847000016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité Mailly-Champagne (51500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 666 m² · Surface après travaux (totale) : 1 566 m² · Variation nette totale : 900 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²
Agricole	154 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	1 054 m²
Total	666 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	1 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 900 m² créés; variation nette 900 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	900 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 566 m²
Superficie du terrain	2 555 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 566 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05133813N0005
Code commune INSEE : 51338 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mailly-Champagne (51500). Les travaux prévoient la création de 900 m²; la surface après travaux atteint 1 566 m². Le terrain couvre 2 555 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05133813N0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEV FLOQUET DOUSSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432028470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43202847000016
Code postal du demandeur	51500
Localité du demandeur	Mailly-Champagne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	carnot
Lieu-dit du terrain	le village
Localité du terrain	Mailly-Champagne
Code postal du terrain	51500
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	987
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	986
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	63
Superficie du terrain	2555
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	512
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	900
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1566