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Permis de construire n°PC 08923616Z0001 à Maillot (89) délivré le 18 mai 2016 à SCI CREVERAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08923616Z0001 délivré le 18 mai 2016 par la ville de Maillot (89100), pour un projet situé 1 Rue de l’Europe, MAILLOT (89100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 701 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI CREVERAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de l’Europe, MAILLOT (89100), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2016 par la Ville de Maillot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 002 m² sur une emprise foncière de 4 701 m². La surface de plancher créée atteint 62 m² - détails tertiaires : bureaux 67 m², commerces 1 184 m², entreposage 751 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 002 m²
  • Surface du terrain : 4 701 m²
  • Référence cadastrale : ZA 304, ZA 303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2016
Foncier4 701 m²
Surface construite2 002 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CREVERAT
  • SIREN : 391717790
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAILLOT (89100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 940 m²
Surface après travaux (totale) 2 002 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Commerces 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m²
Entreposage / Entrepôts 689 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 751 m²
Total 1 940 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2016
  • Durée du chantier : 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08923616Z0001
  • Code commune INSEE : 89236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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