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Permis de construire n°PC 08513324F0005 à Maillezais (85) délivré le 24 février 2025 à SCI CO IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08513324F0005 délivré le 24 février 2025 par la ville de Maillezais (85420), pour un projet situé 38 Rue du Docteur Daroux, MAILLEZAIS (85420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 555 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SCI CO IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Rue du Docteur Daroux, MAILLEZAIS (85420), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2025 par la Ville de Maillezais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 43 m² dont habitation (0 m²) et locaux (43 m²) - détails tertiaires : commerces 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 555 m²
  • Référence cadastrale : ZC 196, ZC 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2025
Foncier555 m²
Surface construite288 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CO IMMO
  • SIREN : 901333534
  • SIRET : 90133353400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAILLEZAIS (85420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 187 m²
Commerces 0 m² 43 m² 245 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 432 m² 43 m² 245 m² 0 m² 245 m² 43 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08513324F0005
  • Code commune INSEE : 85133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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