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Permis de construire n°PC 08513322F0005 à Maillezais (85) accordé le 23 août 2022 à SCI CFM LA GARENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08513322F0005 délivré le 23 août 2022 par la ville de Maillezais (85420), pour un projet situé 82 Rue de la Treille, MAILLEZAIS (85420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 905 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI CFM LA GARENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 82 Rue de la Treille, MAILLEZAIS (85420), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2022 par la Ville de Maillezais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 747 m² sur une emprise foncière de 5 905 m². La surface de plancher créée atteint 493 m² - détails tertiaires : bureaux 171 m², entreposage 576 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 747 m²
  • Surface du terrain : 5 905 m²
  • Référence cadastrale : ZH 73, ZH 74, ZH 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/08/2022
Foncier5 905 m²
Surface construite747 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CFM LA GARENNE
  • SIREN : 837980234
  • SIRET : 83798023400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAILLEZAIS (85420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 747 m²
Variation nette totale 493 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 32 m² 36 m² 103 m² 0 m² 0 m² 139 m² 171 m²
Entreposage / Entrepôts 222 m² 457 m² 0 m² 0 m² 103 m² 354 m² 576 m²
Total 254 m² 493 m² 103 m² 0 m² 103 m² 493 m² 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08513322F0005
  • Code commune INSEE : 85133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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