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Permis de construire n°PC 08513317F0002 à Maillezais (85) délivré le 13 février 2018 à FEB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08513317F0002 délivré le 13 février 2018 par la ville de Maillezais (85420), pour un projet situé Chemin de Maille, MAILLEZAIS (85420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 168 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, FEB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de Maille, MAILLEZAIS (85420), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2018 par la Ville de Maillezais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 521 m² sur une emprise foncière de 2 168 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : bureaux 27 m², commerces 75 m², entreposage 419 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 521 m²
  • Surface du terrain : 2 168 m²
  • Référence cadastrale : ZL 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2018
Foncier2 168 m²
Surface construite521 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEB
  • SIREN : 482970498
  • SIRET : 48297049800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAILLEZAIS (85420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 489 m²
Surface après travaux (totale) 521 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Commerces 37 m² 16 m² 22 m² 0 m² 0 m² 38 m² 75 m²
Entreposage / Entrepôts 425 m² 16 m² 0 m² 0 m² 22 m² -6 m² 419 m²
Total 489 m² 32 m² 22 m² 0 m² 22 m² 32 m² 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08513317F0002
  • Code commune INSEE : 85133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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