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Permis de construire à Maillezais (85420) - 371 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08513315F0001 délivré le 2015/06/29 à Maillezais autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 371 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACTIONS SOCIETALES DES TERRITOIRES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 4 RUE DU CHAMP DE FOIRE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 juin 2015 par la commune de Maillezais. Implanté 4 RUE DU CHAMP DE FOIRE, à Maillezais (85420), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par ACTIONS SOCIETALES DES TERRITOIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (246 m² issues de transformation, 246 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 145 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 371 m².

Maillezais compte 901 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU CHAMP DE FOIRE, Maillezais (85420).

Références cadastrales : AC, 110.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTIONS SOCIETALES DES TERRITOIRES (SIREN 750841504, SIRET 75084150400012, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Maillezais (85420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	249 m²	0 m²	0 m²	2 m²	246 m²	-248 m²	1 m²
Commerce	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total	373 m²	0 m²	246 m²	2 m²	246 m²	-2 m²	371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 2 m² démolis, 246 m² transformés; variation nette -248 m². Services publics / intérêt collectif : 246 m² issus de transformation; variation nette 246 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	371 m²
Superficie du terrain	145 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite371 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08513315F0001
Code commune INSEE : 85133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Maillezais (85420). Les travaux prévoient des transformations pour 492 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 145 m².

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2024 - CHEMIN DE MAILLE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA TREILLE - transformation avec extension de surface - 747 m² Entrepôt
2020 - LA GARENNE - nouvelle construction - 95 m² Bureau
2020 - RUE DU DOCTEUR DAROUX - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - MOULIN DU COTEAU - nouvelle construction - 105 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Maillezais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08513315F0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACTIONS SOCIETALES DES TERRITOIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750841504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75084150400012
Code postal du demandeur	85420
Localité du demandeur	Maillezais
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU CHAMP DE FOIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Maillezais
Code postal du terrain	85420
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	110
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	145
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	246
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	2
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	246
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	246
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	371