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Permis de construire à Mailley-Et-Chazelot (70000) - 160 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07032420C0004 délivré le 2020/06/18 à Mailley-et-Chazelot autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 540 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 160 m² sur chemin des Ayets. Déposé en été 2020, autorisé le 18 juin 2020 par la commune de Mailley-et-Chazelot. Implanté chemin des Ayets, à Mailley-Et-Chazelot (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 540 m².

Mailley-et-Chazelot compte 623 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin des Ayets, Mailley-Et-Chazelot (70000).

Références cadastrales : AD, 40, AD, 39, AD, 38.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mailley-et-Chazelot (70000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole380 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²540 m²
Total380 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 160 m² créés; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée160 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)540 m²
Superficie du terrain10 254 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite540 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07032420C0004
  • Code commune INSEE : 70324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mailley-Et-Chazelot (70000). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 10 254 m².

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