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Permis de construire n°PC 07032419C0005 à Mailley-et-Chazelot (70) délivré le 11 octobre 2019 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07032419C0005 délivré le 11 octobre 2019 par la ville de Mailley-et-Chazelot (70000), pour un projet situé 3 Pl de la Mairie, MAILLEY-ET-CHAZELOT (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 488 m².

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Pl de la Mairie, MAILLEY-ET-CHAZELOT (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2019 par la Ville de Mailley-et-Chazelot.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 243 m² sur une emprise foncière de 1 488 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : bureaux 80 m², service public / intérêt collectif 1 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 243 m²
  • Surface du terrain : 1 488 m²
  • Référence cadastrale : AC 154, AC 11, AC 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/11
Foncier1 488 m²
Surface construite1 243 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
  • SIREN : 247000367
  • SIRET : 24700036700018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 209 m²
Surface après travaux (totale) 1 243 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Équipements publics 1 129 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 163 m²
Total 1 209 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 20 jours.

  • Autorisation : 11 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07032419C0005
  • Code commune INSEE : 70324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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