Permis de construire à Mailley-Et-Chazelot (70000) - 1 204 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07032418C0004 délivré le 2018/12/12 à Mailley-et-Chazelot autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 195 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU DES NAUX, le projet de locaux autorise la construction de 1 204 m² sur Lieu-dit Route des Perrieres. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 12 décembre 2018 par la commune de Mailley-et-Chazelot. Implanté Lieu-dit Route des Perrieres, à Mailley-Et-Chazelot (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Route des Perrieres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES NAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 204 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 46 249 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 195 m².
Mailley-et-Chazelot compte 623 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Route des Perrieres, Mailley-Et-Chazelot (70000).
GAEC RECONNU DES NAUX (SIREN 319699575, SIRET 31969957500027, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Mailley-et-Chazelot (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 991 m² · Surface après travaux (totale) : 6 195 m² · Variation nette totale : 1 204 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 991 m²
1 204 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 204 m²
6 195 m²
Total
4 991 m²
1 204 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 204 m²
6 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 204 m² créés; variation nette 1 204 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 204 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 195 m²
Superficie du terrain
46 249 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 195 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/12/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mailley-Et-Chazelot (70000). Les travaux prévoient la création de 1 204 m²; la surface après travaux atteint 6 195 m². Le terrain couvre 46 249 m².
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