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Permis de construire à Mailley-Et-Chazelot (70000) - 121 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07032415C0008 délivré le 2016/03/29 à Mailley-et-Chazelot autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 121 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 121 m² sur RUE du Quarre. Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 mars 2016 par la commune de Mailley-et-Chazelot. Implanté RUE du Quarre, à Mailley-Et-Chazelot (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Clos.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 121 m².

Mailley-et-Chazelot compte 623 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Quarre, Mailley-Et-Chazelot (70000).

Références cadastrales : ZH, 127.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mailley-et-Chazelot (70000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : 121 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²121 m²0 m²0 m²0 m²121 m²121 m²
Total0 m²121 m²0 m²0 m²0 m²121 m²121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 121 m² créés; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée121 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)121 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite121 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07032415C0008
  • Code commune INSEE : 70324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mailley-Et-Chazelot (70000). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 0 m².

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