← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mailley-et-Chazelot

Permis de construire à Mailley-Et-Chazelot (70000) - 533 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07032413C0003 délivré le 2013/07/15 à Mailley-et-Chazelot autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 869 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 533 m² sur Lieu-dit Combe Beuchot. Déposé en été 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de Mailley-et-Chazelot. Implanté Lieu-dit Combe Beuchot, à Mailley-Et-Chazelot (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Combe Beuchot.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 533 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 526 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 869 m².

Mailley-et-Chazelot compte 623 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Combe Beuchot, Mailley-Et-Chazelot (70000).

Références cadastrales : ZB, 132, ZB, 130, ZB, 120.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mailley-et-Chazelot (70000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 336 m² · Surface après travaux (totale) : 3 869 m² · Variation nette totale : 533 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 336 m²533 m²0 m²0 m²0 m²533 m²3 869 m²
Total3 336 m²533 m²0 m²0 m²0 m²533 m²3 869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 533 m² créés; variation nette 533 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée533 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 869 m²
Superficie du terrain42 526 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 869 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07032413C0003
  • Code commune INSEE : 70324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mailley-Et-Chazelot (70000). Les travaux prévoient la création de 533 m²; la surface après travaux atteint 3 869 m². Le terrain couvre 42 526 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mailley-et-Chazelot (70000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2024 - des Ayets - nouvelle construction - 432 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2023 - Revers des Planches - nouvelle construction - 85 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2022 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 515 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2020 - chemin des Ayets - extension de surface sans transformation - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2020 - rue des Ayets - nouvelle construction - 1 050 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2020 - ROSSOT - extension de surface sans transformation - 580 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2019 - DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 1 243 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2019 - DE LA CREUSE - extension de surface sans transformation - 14 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Mailley-et-Chazelot