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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Mailleroncourt-Saint-Pancras
Détail PC 07032316E0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07032316E0003 délivré le 2016/06/13 à Mailleroncourt-Saint-Pancras autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 953 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE SAINT PANCRAS, le projet de locaux autorise la construction de 1 583 m² sur CHEM D EXPLOITATION AUX ROMPEUX. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 juin 2016 par la commune de Mailleroncourt-Saint-Pancras. Implanté CHEM D EXPLOITATION AUX ROMPEUX, à Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE SAINT PANCRAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 583 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 50 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 953 m².
Mailleroncourt-Saint-Pancras compte 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM D EXPLOITATION AUX ROMPEUX, Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210).
Références cadastrales : ZH, 43, ZH, 53, ZH, 52.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE SAINT PANCRAS (SIREN 404993750, SIRET 40499375000011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 370 m² · Surface après travaux (totale) : 6 953 m² · Variation nette totale : 1 583 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 5 370 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 6 953 m² Total 5 370 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 6 953 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 583 m² créés; variation nette 1 583 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 583 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 953 m² Superficie du terrain 50 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 953 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07032316E0003 Code commune INSEE : 70323 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210). Les travaux prévoient la création de 1 583 m²; la surface après travaux atteint 6 953 m². Le terrain couvre 50 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07032316E0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE SAINT PANCRAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
404993750
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40499375000011
Code postal du demandeur
70210
Localité du demandeur
Mailleroncourt-Saint-Pancras
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
D EXPLOITATION AUX ROMPEUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mailleroncourt-Saint-Pancras
Code postal du terrain
70210
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
52
Superficie du terrain
50000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5370
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1583
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6953
COMM_NORM
70323
Tableau des données brutes de l'autorisation.
