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Permis de construire n°PC 0703222500001 à Mailleroncourt-Charette (70) délivré le 12 juin 2025 à DES HAUTS PLATEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0703222500001 délivré le 12 juin 2025 par la ville de Mailleroncourt-Charette (70240), pour un projet situé Les Houches, MAILLERONCOURT-CHARETTE (70240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 760 m².

Programme et contexte

En avril 2025, DES HAUTS PLATEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Houches, MAILLERONCOURT-CHARETTE (70240), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2025 par la Ville de Mailleroncourt-Charette.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 678 m² sur une emprise foncière de 15 760 m². La surface de plancher créée atteint 1 198 m² - détails tertiaires : bureaux 240 m², commerces 1 002 m², entreposage 436 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 678 m²
  • Surface du terrain : 15 760 m²
  • Référence cadastrale : ZE 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/12
Foncier15 760 m²
Surface construite1 678 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DES HAUTS PLATEAUX
  • SIREN : 913201398
  • SIRET : 91320139800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ESMOULIERES (70310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 810 m²
Surface après travaux (totale) 1 678 m²
Variation nette totale 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Commerces 240 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 1 002 m²
Entreposage / Entrepôts 330 m² 436 m² 0 m² 330 m² 0 m² 106 m² 436 m²
Total 810 m² 1 198 m² 0 m² 330 m² 0 m² 868 m² 1 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 17 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0703222500001
  • Code commune INSEE : 70322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 12 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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