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Autorisation d’urbanisme PC n°01305223P0045 à MAILLANE (13910) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01305223P0045). Le projet est situé au 12 COURS JEANNE D'ARC à MAILLANE (13910). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 20 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 375 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 95 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 COURS JEANNE D'ARC, MAILLANE (13910).

Références cadastrales : H, 1123.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE POTAGER MAILLANAIS (SIREN 829809516, SIRET 82980951600018, APE 47.29Z, catégorie juridique 5499, localité MAILLANE (13910)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce75 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²95 m²
Total75 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²95 m²
Autres / non ventilés-75 m²-20 m²0 m²0 m²0 m²-20 m²-95 m²
Total75 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)95 m²
Superficie du terrain375 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01305223P0045
  • Code commune INSEE : 13052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAILLANE (13910). Les principaux éléments portent sur 20 m², 0 m² et parcelle de 375 m².