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Hauts-de-France
Oise (60)
Maignelay-Montigny
Détail PC 06037414C0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06037414C0002 délivré le 2014/03/10 à Maignelay-Montigny autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 382 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETS. CARPENTIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 187 m² sur VOIE COMMUNALE N 201 de. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 mars 2014 par la commune de Maignelay-Montigny. Implanté VOIE COMMUNALE N 201 de, à Maignelay-Montigny (60420), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Maignelay-Montigny.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ETS. CARPENTIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 187 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 081 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 382 m².
Maignelay-Montigny compte 2 555 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : VOIE COMMUNALE N 201 de, Maignelay-Montigny (60420).
Références cadastrales : S, 153.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETS. CARPENTIER (SIREN 532497567, SIRET 53249756700018, APE 96.03Z, catégorie juridique 5499, localité Tricot (60420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 187 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² Artisanat 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² Entrepôts 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m² Total 195 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 382 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 187 m² créés; variation nette 187 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 187 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 382 m² Superficie du terrain 4 081 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 382 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/03/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06037414C0002 Code commune INSEE : 60374 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Maignelay-Montigny (60420). Les travaux prévoient la création de 187 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 4 081 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06037414C0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETS. CARPENTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532497567
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53249756700018
Code postal du demandeur
60420
Localité du demandeur
Tricot
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VOIE COMMUNALE N 201 de
Lieu-dit du terrain
Maignelay-Montigny
Localité du terrain
Maignelay-Montigny
Code postal du terrain
60420
sec_cadastre1
S
num_cadastre1
153
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4081
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
48
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
147
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
187
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
382
Tableau des données brutes de l'autorisation.
