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Permis de construire n°PC 05433215B0002 à Maidières (54) accordé le 8 juillet 2015 à SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05433215B0002 délivré le 8 juillet 2015 par la ville de Maidières (54700), pour un projet situé 13 Av du General Eisenhower, MAIDIERES (54700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 089 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Av du General Eisenhower, MAIDIERES (54700), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2015 par la Ville de Maidières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 87 m² dont habitation (0 m²) et locaux (87 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 843 m²
  • Surface du terrain : 1 089 m²
  • Référence cadastrale : AA 606, AA 584, AA 580

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/08
Foncier1 089 m²
Surface construite843 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH
  • SIREN : 410834832
  • SIRET : 41083483200025
  • Catégorie juridique : 6576
  • APE : 75.00Z
  • Localisation du demandeur : PONT-A-MOUSSON (54700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 845 m²
Surface après travaux (totale) 843 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 670 m² 0 m² 0 m² 89 m² 581 m² -670 m² 0 m²
Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 87 m² 756 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total 845 m² 87 m² 756 m² 89 m² 756 m² -2 m² 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05433215B0002
  • Code commune INSEE : 54332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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