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Permis de construire n°PC 02535623R0007 à Maîche (25) délivré le 30 août 2023 à SARL LAMBERT MARTIAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02535623R0007 délivré le 30 août 2023 par la ville de Maîche (25120), pour un projet situé Zi Route de Cernay l’Eglis, MAICHE (25120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 125 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SARL LAMBERT MARTIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi Route de Cernay l’Eglis, MAICHE (25120), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2023 par la Ville de Maîche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 012 m² sur une emprise foncière de 7 125 m². La surface de plancher créée atteint 280 m² - détails tertiaires : artisanat 1 012 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 012 m²
  • Surface du terrain : 7 125 m²
  • Référence cadastrale : AM 52, AM 80, AM 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/30
Foncier7 125 m²
Surface construite1 012 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LAMBERT MARTIAL
  • SIREN : 513399998
  • SIRET : 51339999800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 33.12Z
  • Localisation du demandeur : MAICHE (25120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 732 m²
Surface après travaux (totale) 1 012 m²
Variation nette totale 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 732 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 012 m²
Total 732 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02535623R0007
  • Code commune INSEE : 25356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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