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Permis de construire n°PC 02535619R0021 à Maîche (25) délivré le 27 janvier 2020 à COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02535619R0021 délivré le 27 janvier 2020 par la ville de Maîche (25120), pour un projet situé Route de Cernay-l’Eglise, MAICHE (25120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 530 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Cernay-l’Eglise, MAICHE (25120), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2020 par la Ville de Maîche.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 376 m² sur une emprise foncière de 15 530 m². La surface de plancher créée atteint 676 m² - détails tertiaires : bureaux 182 m², commerces 1 060 m², entreposage 1 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 376 m²
  • Surface du terrain : 15 530 m²
  • Référence cadastrale : ZI 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/27
Foncier15 530 m²
Surface construite2 376 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
  • SIREN : 775570955
  • SIRET : 77557095500408
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.91Z
  • Localisation du demandeur : VAUX LES PRES (25770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 700 m²
Surface après travaux (totale) 2 376 m²
Variation nette totale 676 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 143 m² 26 m² 13 m² 0 m² 0 m² 39 m² 182 m²
Commerces 423 m² 484 m² 166 m² 0 m² 13 m² 637 m² 1 060 m²
Entreposage / Entrepôts 1 134 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 134 m²
Total 1 700 m² 676 m² 179 m² 0 m² 179 m² 676 m² 2 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02535619R0021
  • Code commune INSEE : 25356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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